Conditions générales de vente


Début de la prestation

11-5 web débutera la prestation demandée dès réception :
pucedu bon de commande manuscrit « Bon pour accord » signé par le bénéficiaire
puceET du règlement d’un acompte de 40% du montant total.

Validation de la prestation

Dès lors que le client approuve le bon à tirer (prestation graphique) ou le bon pour mise en ligne (prestations web), il valide en l’état la prestation réalisée par 11-5 web. Cette dernière peut ainsi être imprimée ou mise en ligne. Il appartient donc au client de vérifier le contenu qu’il valide.

Droits d’auteurs

Les droits de diffusion de la prestation sont cédés au client. Les fichiers sources utilisés par 11-5 web afin d’élaborer la commande du client restent la propriété du prestataire, au titre des droits d’auteur et de la propriété industrielle.

Paiement

La mise en ligne du site internet ou l’impression de la prestation graphique est effectuée suite au règlement de la totalité des sommes mentionnées dans le bon de commande. Le paiement est effectué par virement bancaire, par PayPal ou en liquide. Les chèques ne sont pas acceptés.
Tout règlement interviendra au plus tard 30 jours calendaires à compter de la date de la facture. Au-delà de cette période, le client sera redevable à 11-5 web d’intérêts de retard calculés au taux de base bancaire en vigueur en France à la date du calcul.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Litiges

Tout litige est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Strasbourg.

Bienvenue sur 11-5 web ! En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques. En savoir plus